BFMTV on MSN
Loi intégrale : l'Assemblée nationale vote la création d'un congé pour violences sexuelles
L'Assemblée nationale vote, ce mardi 13 octobre, la création d'un congé spécifique et rémunéré de 10 jours pour permettre aux ...
L’achat de produits alimentaires à préparer, comme les pâtes, la farine ou la viande crue, est autorisé jusqu’au 31 décembre ...
La Chaîne parlementaire on MSN
Violences sexistes et sexuelles : ce que contient la loi intégrale avant son vote ce mardi à l'Assemblée nationale
Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Mardi 13 octobre 2026 à 06:35 Les députés votent ce mardi sur la proposition de loi dite ...
La Chaîne parlementaire on MSN
Loi intégrale contre les violences sexuelles: quelle suite après le vote à l’Assemblée?
Par Pierre Levrel , le Mardi 13 octobre 2026 à 20:40 Ce mardi 13 octobre, les députés ont adopté à l'unanimité des votants ...
C’est un nouveau revers pour le gouvernement dans le bras de fer qui l'oppose à l'Assemblée nationale autour de la régulation ...
Ce nouveau congé devait permettre aux victimes d’effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux ...
L' Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mardi à mercredi, une prime exceptionnelle en faveur des forces de l'ordre. Ce ...
Violences sexuelles et sexistes : les grandes lignes de la loi "intégrale" mise au vote de l'Assemblée nationale ...
L'Assemblée nationale a voté contre la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles, ce ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results