La confiance des Québécois envers les politiciens n’est pas très bonne. La confiance se gagne en étant imputable. L’imputabilité pour les dirigeants politiques est liée à l’obligation de rendre ...

La commission Gallant se résume en un mot, un seul. Et Dieu sait qu’il s’en dit, des mots, au cours des nombreux témoignages. Non, ce n’est pas la phrase la plus entendue : « Je ne m’en souviens plus.

La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation vient dans deux arrêts du 11 octobre 2018 n° 17-24.346 et du 24 janvier 2019 n° 17-31.531 de rompre avec sa jurisprudence antérieure en décidant que ...

EXPERT INVITÉ. Suis-je le seul qui a l’impression que l’imputabilité n’est plus vraiment à l’ordre du jour? On dirait que tout le monde veut des résultats, mais sans jamais en porter le poids. Je me ...

Dans le monde du sport professionnel, les entraîneurs-chefs ont souvent tendance à se replier derrière des clichés ou à ...

Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Des exceptions au projet de loi qui doit encadrer le lobbying à Ottawa permettraient à certains ...

L’arrêt de 2003 [1] avait posé les jalons d’une vaste entreprise d’extension de la notion d’accident du travail. Dans le sillage de cette extension, les critères de définitions sont perçus avec plus ...

Je suis en bonne partie d’accord avec les propos de M me Senneville, de la CSN, parus dans Le Devoir de lundi. L’action de décentraliser dans le réseau de la santé signifie en effet donner plus ...

Civ. 2e, 7 mai 2009, pourvoi n° 08-13.591. La Fonds de garantie des victimes de l'amiante (Fiva) n'est pas lié par une décision de la CPAM quant à l'imputabilité du décès à la maladie de la victime.

Le mot-clé du plan Legault pour une éventuelle deuxième vague de la COVID est « imputabilité ». Désormais, il y aura, dans ces endroits où la pandémie fit des ravages, les CHSLD, un gestionnaire ...

La confiance des Québécois envers les politiciens n’est pas très bonne. La confiance se gagne en étant imputable. L’imputabilité pour les dirigeants politiques est liée à l’obligation de rendre ...