Contexte : Depuis le démantèlement de la « grande jungle » en 2016, les campements informels sont expulsés quotidiennement à Calais et de nombreuses violations des droits humains perdurent (expulsions ...

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne affirme la primauté du droit européen sur les constitutions ...

Lutetia Medical a obtenu la suppression de comptes Facebook et Instagram utilisant sa marque DHI sans autorisation. Le ...

Créé en 2023, ce concours (#CPA) est une initiative conjointe du Professeur Jérémy Jourdan-Marques de l’Université Lyon 2 et ...

L'arrêté du 13 août 2024 introduit une nouvelle catégorie d'aéronefs ultralégers motorisés en France, les ULM-S. Ce texte ...

Un auteur devant prouver l'originalité d'une œuvre en France doit documenter son processus créatif, qu'il utilise ou non l'IA ...

La garantie de parfait achèvement protège le propriétaire contre les défauts signalés lors de la réception des travaux. Elle ...

Une salariée licenciée pour faute grave a contesté l'utilisation de preuves issues de ses clés USB personnelles, jugées ...

S’il est une profession dont la durée d’exercice varie beaucoup, c’est bien celle d’avocat ! De l’avocat qui exerce « toute ...

Comment exerce-t-on le Droit en zone transfrontalière ? Ici entre la France, l’Allemagne et la Suisse. Quel droit s’applique ...

Situé dans un magnifique hôtel particulier construit en 1890, cet appartement exceptionnel se trouve dans un immeuble de 4 ...

Comme avocate, je me bats pour protéger les victimes de violences conjugales. La réforme de l'ordonnance de protection, ...